Le Cabinet
Domaines d'action
Le cabinet vous assiste, que vous soyez professionnel ou particulier, dans tous les litiges propres au droit civil :
Droit des contrats
Inexécution contractuelle, mauvaise exécution, demande de dommages et intérêts, vices cachés, garantie légale de conformité.
Droit des assurances
Déclaration de sinistre, indemnisation, litiges assureurs.
Responsabilité civile
Victimes d’accident, victimes d’agression, contentieux médical, réparation du dommage corporel, demande d’expertise.
Droit de la construction
Procédure de référé-expertise, assistance aux expertises, action en responsabilité.
Droit immobilier
Baux locatifs (bailleur/preneur), congés, résiliation, expulsion, travaux.
Droit commercial
Baux commerciaux, expulsions, procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).
Droit des personnes & de la famille
Divorce, autorité parentale, garde d’enfants, pension alimentaire, urgences violences conjugales, adoption.
Le cabinet vous assiste à tous les stades de la procédure, défend vos intérêts, y compris dans l’urgence, que vous soyez mis en cause ou victime :
Enquête
Garde-à-vue, audition libre, dépôt de plainte, police et gendarmerie.
Instruction
Interrogatoires, constitution de partie civile, confrontations (matière délictuelle ou criminelle).
Juridiction de jugement
Tribunal de police, correctionnel, Cour criminelle départementale, Cour d’assises, comparutions immédiates, CRPC.
Application et aménagement de peine
JAP, Tribunal de l’application des peines, commissions de discipline en détention.
Droit des mineurs
Garde-à-vue, audition libre, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, assistance éducative.
Honoraires au forfait
Les honoraires sont déterminés de façon forfaitaire au début du dossier.
Honoraires au temps passé
Les honoraires sont déterminés en fonction d’un nombre d’heures prévisionnel au traitement du dossier.
Honoraires de résultat
Les honoraires de résultat sont déterminés en fonction des sommes obtenues par le client grâce à l’intervention du cabinet, en fonction du gain ou de l’économie réalisée à l’issue de la procédure.
L’aide juridictionnelle
Le mécanisme de l’aide juridictionnelle permet aux justiciables de voir le coût d’une procédure pris en charge par l’Etat, sous réserve de conditions de ressources.
